Le GUSO permet de salarier les artistes ou techniciens du spectacle dans la limite de six fois par an.
 
On dit souvent que le GUSO s'adresse aux organisateurs non professionnels qui veulent salarier un intermittent.
C'est une vision très réductrice car le GUSO s'adresse aux employeurs qui n'ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacle.
 
Il s'agit, en réalité, de permettre aux structures ne possédant pas la licence d'entrepreneur du spectacle, d'embaucher en toute légalité des intermittents du spectacle.
      
Plus d'infos vers le site du GUSO : ici.
QUELQUES MOTS SUR LE GUSO
Le contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle (ou de vente de spectacle) consiste à céder un spectacle par le biais d'un contrat.
Le cessionnaire doit être titulaire de la licence d'entrepreneur du spectacle. Il est l'employeur du plateau artistique (artiste, technicien...).
     
L'artiste lui-même ne peut conclure un contrat de cession de spectacle. C'est la structure qui l'emploi (son producteur, donc), titulaire de la licence, qui est en droit de le faire.
      
Plus d'infos sur le contrat de cession de spectacle : ici.

LE CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE

Le contrat d'engagement est le contrat qui lie l'artiste à son employeur. Ce n'est en fait qu'un contrat de travail à durée déterminée.
L'existence de ce contrat est primordiale et indispensable car son absence signifie travail non déclaré (avec la kyrielle de sanctions qui en découle).
      
Plus d'infos sur le contrat d'engagement : ici.
LE CONTRAT D'ENGAGEMENT
Parce que nous pensons qu'un simple conseil peut éviter bien du stress et des tracas, il nous a semblé pertinent de mettre à disposition des lecteurs certaines parties de notre livre.
      
“Une vie pour se tromper, un instant pour tout comprendre...“
L’organisateur est celui, personne physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la présentation d’un spectacle au public.
     
La présentation de spectacles au public, est sérieusement encadrée dans une législation complexe, dont le premier volet est la licence obligatoire pour tout diffuseur, associatif ou professionnel, qui présente au public plus de six représentations d’un spectacle dans l’année (jusqu’à six, il est considéré comme organisateur occasionnel).
      
Plus d'infos sur la licence d'entrepreneur du spectacle : ici.

LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DU SPECTACLE

PETIT ETAT DES LIEUX
Il existe très peu de statistiques sur les artistes su spectacle vivant et sur les intermittents en particulier.
      
Plus d'infos sur les effectifs du spectacle vivant : ici.
 
Expert-comptable, auteur
dessut@free.fr
 
Producteur, tourneur
willingblue@wanadoo.fr
BERNARD VILLENEUVE
GUY DESSUT
MENTIONS LEGALES
L'ARTISTE ENTREPRENEUR
“Petit manuel à l'usage de l'artiste du spectacle à la recherche d'un statut“